Financement des transports en Ile-de-France : qui paye quoi ?

Quelles marges de manœuvre pour le Versement Mobilité ?

Le recours au Versement Mobilité a aujourd'hui atteint ses limites. Les entreprises payent déjà largement plus que leur part au fonctionnement des transports franciliens et cette contribution continue à augmenter en raison de la dynamique de la masse salariale.

Le Versement Mobilité ne peut continuer à être la variable d’ajustement du budget d’IDF Mobilités. Le rapport Duron sur le financement des transports propose même la création de garde-fous en cas de recours disproportionné par les Autorités Organisatrices de Mobilité, dont IDF Mobilités, au Versement Mobilité.

Ce débat est conforté par l’objectif du Gouvernement de réduire les impôts de production dans le cadre du "Pacte productif".

Pour la CCI Paris Ile-de-France, il apparaît primordial d’exclure tout recours supplémentaire à ce dispositif et d’engager la recherche d’autres sources de financement pour l’élaboration d’un nouveau modèle de financement plus équilibré.

Versement Mobilité dans les 10 premières agglomérations françaises

Le Grand Paris Express ne justifie-t-il pas une augmentation de la contribution des entreprises ?

En aucun cas et ce, pour plusieurs raisons !

Le Grand Paris Express est un formidable accélérateur de développement pour les territoires et le développement économique. La CCI Paris Ile-de-France a toujours soutenu la réalisation de ce projet national. Mais les entreprises contribuent déjà très largement à sa réalisation, puisque près de 90 % de la fiscalité affectée à la Société du Grand Paris pour sa construction est financée par les entreprises franciliennes (soit plus d’un demi-milliard d’€ par an).

D'autre part, concernant son fonctionnement, l’augmentation du taux du Versement Mobilité a déjà été accentuée dans les zones centrales de la région pour tenir compte des améliorations continues et de l’étalement de l’offre. Ainsi, depuis 2021, le Versement Mobilité représente 2,95 % de la masse salariale à Paris et en petite couronne et 2,01 % en grande couronne dans l’unité urbaine de Paris.

Il faut par ailleurs relever que cette amélioration de l’offre ne profite pas qu’aux salariés. Le nombre de déplacements domicile-travail tend en effet à diminuer, ils ne constituent que 45 % des déplacements en transports collectifs.

De plus, ces données, les dernières disponibles de l’enquête globale transport, datent d’avant COVID. Les évolutions récentes de l’organisation du travail, notamment le développement du télétravail et des tiers-lieux, pourraient accentuer encore ce déséquilibre.

Ces éléments renforcent le sentiment d’iniquité des employeurs face au déséquilibre de leur contribution par rapport à celle des usagers.

Les entreprises privées ne sont pas les seules à contribuer au financement des transports

En effet, les entreprises publiques et les administrations de plus de 10 salariés contribuent également au Versement Mobilité. Leur contribution est à mettre en regard de celle des usagers.

Notons cependant que la part des employeurs privés représente 80 % de la recette totale du Versement Mobilité.

Retransmission de la table-ronde Notre modèle de financement : qui paye quoi ?

Quelles nouvelles pistes de recettes proposez-vous ?

Nous avons exprimé notre vision dans un cahier d’acteur. Nous appelons à étudier de façon approfondie, avec des études socio-économiques, plusieurs pistes pour diversifier le financement des transports :

• Réengager l’Etat : via la réduction de la TVA transport ?
  
  
• Faire payer l'usage de la route : Péage urbain ? Recettes du stationnement payant ? Part régionale de la TICPE ? Alternative à la TICPE dans un contexte de tarissement de sa base ? Taxe sur la carte grise ? Autres fiscalités automobiles ?
  
  
• Augmenter la dynamique des recettes publicitaires des espaces dans les gares ?
  
  
• Élargir la possibilité des acteurs privés d'exercer des services et commerces dans certaines gares (sur la base du programme "Gares de demain") ?
  
  
• Recourir au privé pour déléguer la gestion des enceintes ferroviaires après l'ouverture à la concurrence ?
  
  
• Augmenter la tarification des usagers ? Repasser en tarification zonale dès la mise en service du Grand Paris Express ? Moduler les tarifs en fonction des heures de fréquentation ? Faire évoluer les politiques tarifaires en fonction des besoins, des usages et des nouvelles modalités de travail ?

IDF Mobilités, le réseau le moins cher d’Europe de l’Ouest

L’Ile-de-France dispose d’un des réseaux de transports les plus maillés d’Europe. Dans Paris, la densité de stations, de gares et d’arrêts de transport est de 16 par km², soit un niveau incomparable aux autres capitales européennes.

Son coût d’usage est aussi paradoxalement l’un des plus faibles (enquête réalisée par Clean Cities). En Europe, Paris figure même dans le top 10 des villes les moins chères pour le coût d’utilisation des transports (après Copenhague, Prague, Barcelone et Oslo) au regard du coût de la vie locale.

En outre, le transport public représentait, en 2022, 2,4 % du budget des ménages parisiens (une moyenne comparable à Bruxelles, Varsovie et Rome), quand il atteint 3,9 % à Berlin, 4 % à Lyon et près de 10 % à Londres.

Tarifs moyens d’un titre unitaire pour un déplacement en métro en Europe

Tarifs moyens d’un abonnement de transport en Europe

Consultez notre Cahier d'acteur